Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société SCEA Romilly traite les données personnelles des utilisateurs et des clients du site www.vergersderomilly.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société SCEA Romilly, dont le siège est situé 1 rue des Hauts Vents, Lieu-dit Romilly, 14230 Saint-Germain-du-Pert (France), immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 815 058 656.
Contact : info@vergersderomilly.com — 02 31 22 71 77.

2. Données que nous collectons

Nous collectons les données que vous nous communiquez lors de la création de votre compte et de vos commandes : nom et prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que le détail et l’historique de vos commandes. Nous collectons également votre date de naissance ou la confirmation de votre majorité, la vente d’alcool étant interdite aux mineurs. Nous ne conservons aucune donnée bancaire : les paiements sont traités directement par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), que vous régliez par carte bancaire ou par iDEAL.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour : traiter, expédier et suivre vos commandes et gérer votre compte client (base légale : exécution du contrat) ; respecter nos obligations légales, notamment comptables, fiscales et la vérification de l’âge pour la vente d’alcool (base légale : obligation légale) ; répondre à vos demandes via le formulaire de contact (base légale : votre consentement ou notre intérêt légitime). Nous n’exploitons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons à personne.

4. Destinataires des données

Vos données ne sont transmises qu’aux tiers strictement nécessaires à l’exécution de votre commande : notre hébergeur, nos transporteurs (Mondial Relay et FedEx) pour la livraison, et notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) pour le règlement sécurisé. Ces prestataires n’utilisent vos données que pour la prestation qui leur est confiée. Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

5. Durée de conservation

Les données liées à votre compte sont conservées tant que celui-ci est actif. Les données relatives aux commandes et les documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables). Les données de prospection éventuelles sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact. Passés ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à info@vergersderomilly.com ou par courrier à SCEA Romilly, 1 rue des Hauts Vents, Lieu-dit Romilly, 14230 Saint-Germain-du-Pert. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion du panier et de votre session de navigation). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement et ne servent ni au suivi publicitaire, ni à la mesure d’audience. Le site n’utilise aucun traceur tiers à des fins marketing.

Dernière mise à jour : juillet 2026.